Tout agent, à temps complet, a droit chaque année, du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre, à un congé réglementaire avec solde de 28 jours ouvrés dont 2 jours de fractionnement.
Ces jours de fractionnement sont automatiquement acquis quelle que soit la date de la prise des congés.
Les congés sont, en principe, accordés par journée complète ; ils peuvent toutefois être accordés exceptionnellement par demi-journée
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