Livret technique

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 Version : 2021  Créé le 22/12/2020  Version du 05/08/2022 à 10:10
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Circonstances accidentelles et imprévisibles

Cette expression est utilisée à plusieurs reprises dans les dispositions, les précisions suivantes sont apportées :

  1. Le terme accidentel doit être compris non seulement dans son sens étroit comme se rapportant à un événement ayant le caractère d’un accident de voie, de circulation ou de personne, mais encore dans le sens plus large d’événement fortuit, inattendu ou d’incident. Il peut en être ainsi, par exemple, de la défaillance d’un agent commandé qui n’aurait pas prévenu suffisamment tôt ou d’une coupure de courant inopinée.
    De
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