Le déroulement de carrière des agents de conduite au cadre permanent se fait en accord avec les dispositions prévues au chapitre 6 du statut.
Classe (ex qualification) : L’agent est placé sur la classe correspondant à l’examen qu’il a passé (ETT 1.1 et 1.2 pour la classe TA, ETT2 pour la classe TB)
Niveau : Le passage en niveau se fait au titre du délai de séjour, ou au titre du contingent.
Contingent : tous les ans un volume de niveau est réparti entre les établissements. Ces niveaux sont attribués en commission de notation. [......]