Livret technique

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 Version : 2023  Créé le 22/12/2020  Version du 03/02/2023 à 11:23
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Reclassement

Rémunération des agents de conduite reclassés à la suite d’une inaptitude

Ces dispositions ne sont pas applicables aux agents de conduite contractuels et aux agents du cadre permanent qui n’ont pas été utilisés 3 ans au moins à la conduite.

Un agent reclassé pour inaptitude ou raisons médicales bénéficie d’un complément de rémunération si la rémunération de son nouveau grade est inférieure à celle de la position qu’il occupait dans la grille traction. Ce complément de rémunération est réévalué lors des évolutions de carrière dont l’agent bénéficie dans sa nouvelle affectation, ou celle dont il aurait bénéficié ...

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