Livret technique

Livret technique

 Version : 2021  Créé le 22/12/2020  Version du 05/08/2022 à 10:10
Logo

Reclassement

Rémunération des agents de conduite reclassés à la suite d’une inaptitude

Ces dispositions ne sont pas applicables aux agents de conduite embauchés au RH254 et aux agents du cadre permanent qui n’ont pas été utilisés 3 ans au moins à la conduite.

Un agent reclassé pour inaptitude ou raisons médicales bénéficie d’un complément de rémunération si la rémunération de son nouveau grade est inférieure à celle de la position qu’il occupait dans la grille traction. Ce complément de rémunération est réévalué lors des évolutions de carrière dont l’agent bénéficie dans sa nouvelle affectation, ou celle dont il aurait bénéficié ...

Le reste de cette page est réservé aux adhérents de la FGAAC-CFDT

Connectez-vous ou adhérez