Livret technique

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 Version : 2021  Créé le 22/12/2020  Version du 05/08/2022 à 10:10
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Compte épargne temps

Le sous-compte fin d’activité

Le sous-compte fin d’activité permet au salarié de gérer la fin de son activité professionnelle.

Un maximum de 250 jours, y compris les jours d’abondement, peut être conservé dans le sous-compte fin d’activité, et ce jusqu’à la cessation d’activité du salarié. Au-delà de ces 250 jours, il n’est plus possible d’épargner des jours, y compris par transfert de jours provenant du sous-compte courant. Les éventuels jours de sur abondement versés par l’entreprise lors de l’utilisation des jours du sous-compte s’ajoutent au maximum des 250 jours.

Lorsque le salarié ...

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