Livret technique

Livret technique

 Version : 2021  Créé le 22/12/2020  Version du 05/08/2022 à 10:10
Logo

Accord temps de travail

Titre I : Personnel roulant

Personnels intéressés (Art 4)

Les agents, quel que soit leur grade, chargés de la conduite d’un train sont utilisés au titre I.

Les agents qui assurent un service de navette, de remonte, de travaux, de manœuvres ou de dépôt ou l’accompagnement des trains omnibus de marchandises, sont utilisés au titre II (cf art 4 et art 22 de l’accord d’entreprise).

Roulements de service (Art 6)

La réglementation du travail doit être respectée tant pour l’établissement des roulements, que pour la commande des agents en service facultatif. Les roulements de service ...

Le reste de cette page est réservé aux adhérents de la FGAAC-CFDT

Connectez-vous ou adhérez