Livret technique

Livret technique

 Version : 2023  Créé le 22/12/2020  Version du 03/02/2023 à 11:23
Logo

Répercussion des absences

Les absences de type B (maladie, grève ...) impactent le nombre de repos ou de congés.

Vous trouverez dans les tableaux suivants ce que prévoit la réglementation (RH0677 disposition diverse)

STATUT CHAPITRE 10 ARTICLE 5 - INFLUENCE DES ABSENCES SUR LES CONGES RÈGLEMENTAIRES

Le congé à attribuer pour chaque année ne subit aucune réduction si le total des absences est inférieur à 30 jours. Si le total des absences est égal ou supérieur à 30 jours, le nombre de jours de congé auquel l’agent aurait pu prétendre s’il n’avait pas ...

Le reste de cette page est réservé aux adhérents de la FGAAC-CFDT

Connectez-vous ou adhérez