Livret technique

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 Version : 2021  Créé le 22/12/2020  Version du 05/08/2022 à 10:10
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Reclassement

Recherche de reclassement

L’inaptitude est prononcée par le médecin du travail. Il doit également informer l’entreprise des possibilités d’employabilité de l’agent.

La recherche de reclassement est une obligation légale incombant à l’EPIC employeur, et prévue par le Code du travail. Des cas d’exceptions à l’obligation de reclassement sont possibles uniquement sur avis du médecin de travail.

La recherche de reclassement s’effectue, parmi les emplois disponibles au sein de l’entreprise, par priorité sur le bassin d’emploi de l’agent, puis sur le territoire national. À défaut de ...

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