Livret technique

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 Version : 2021  Créé le 22/12/2020  Version du 05/08/2022 à 10:10
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Rémunération - Traitement

Rémunération en situation d’inaptitude

Les agents de conduite en situation d’inaptitude et utilisée dans un emploi sédentaire perçoivent une prime de traction déterminée conformément aux dispositions de l’article 23.1 de la TT009.

cas général

Les agents bénéficient pour chaque jour d’utilisation dans un poste sédentaire d’une prime journalière correspondant soit :

  • à la prime du poste augmentée de la PFS

  • ou au quotient par 480 du montant global des primes de traction réalisées par l’agent au cours des douze mois civils précédents l’arrêt de travail1ou la situation d’inaptitude

  • ...
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