Livret technique

La publication des nouvelles dispositions ne doit pas conduire à remettre en cause certaines dispositions d’ordre pratique précédemment appliquées.

A ce titre, doivent être retenues les mesures suivantes :

§ 1 - Commande du personnel relevant du titre I dans les cas de maladie, blessure et visite médicale.

1. Un agent sortant de maladie ou de blessure est disponible à partir de 6 heures le lendemain du dernier jour d’exemption de service.
   On peut toutefois, avec son accord, le commander pour reprendre le service entre 0 heure et 6 heures, notamment s’il s’agit [......]
   Le reste de cette page est réservé aux adhérents de la FGAAC-CFDT
   
   Connectez-vous ou adhérez