Livret technique

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 Version : 2021  Créé le 22/12/2020  Version du 05/08/2022 à 10:10
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Dispositions diverses

La publication des nouvelles dispositions ne doit pas conduire à remettre en cause certaines dispositions d’ordre pratique précédemment appliquées.

A ce titre, doivent être retenues les mesures suivantes :

§ 1 - Commande du personnel relevant du titre I dans les cas de maladie, blessure et visite médicale.

  1. Un agent sortant de maladie ou de blessure est disponible à partir de 6 heures le lendemain du dernier jour d’exemption de service.
    On peut toutefois, avec son accord, le commander pour reprendre le service entre 0 heure et 6 heures, notamment s’il s’agit
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