Les parties signataires conviennent de mettre en place un observatoire paritaire chargé de suivre la mise en oeuvre, par les entreprises de la branche, de l’ensemble des dispositions de la présente partie, sans préjudice des missions de la CPNIC.
Cet observatoire se réunit pour la première fois dans un délai de 6 mois suivant la mise en oeuvre du présent accord.
L’observatoire se compose, d’une part, des organisations syndicales signataires du présent accord et, d’autre part, de l’UTP, dans la limite [......]