Article 16 Champ d’application
Les dispositions du présent titre s’appliquent aux salariés lorsqu’ils assurent le service de conduite d’un engin de traction autre que pour :
- des services de manoeuvre, de remonte et de travaux ;
- des services pour lesquels le matériel roulant utilisé est un matériel léger apte à la circulation sur le réseau ferré national et sur une infrastructure de tramway ;
- des services de navette de fret de proximité.
Elles s’appliquent également aux salariés lorsqu’ils assurent un service à bord [......]
