TEMPS DE TRAVAIL : accord de Branche

TEMPS DE TRAVAIL : accord de Branche

 Créé le 22/05/2023  Version du 20/10/2023 à 19:12
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PARTIE 2 ORGANISATION DU TRAVAIL

TITRE IER DɉFINITIONS

Article 1er Définitions

Au sens du présent accord :

  1. Le lieu principal d’€™affectation est le lieu d’€™affectation mentionné dans le contrat de travail du salarié ;
  2. Le lieu de rattachement est un lieu de détachement temporaire ;
  3. Le repos périodique est un repos d’€™au moins 24 heures ; il est séparé de six périodes de 24 heures au plus du repos périodique précédent ;
  4. La grande période de travail est l’€™intervalle entre deux repos périodiques successifs ; la durée du travail peut être organisée dans le cadre de la grande période de travail en [......]
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