TEMPS DE TRAVAIL : accord de Branche

TEMPS DE TRAVAIL : accord de Branche

 Créé le 22/05/2023  Version du 20/10/2023 à 19:12
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PARTIE 1 : CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE IV SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 18 Congés payés

Tout salarié a droit chaque année à un congé de 26 jours ouvrés par an.

Ce nombre n’€™intègre pas les 2 jours maximum de congés de fractionnement prévus au code du travail.

Ces jours de congés s’€™acquièrent du 1er janvier au 31 décembre de l’€™année en cours.

La période de prise de congés est fixée par accord d’€™entreprise, ou, à défaut, par décision unilatérale de l’€™employeur. Elle comprend en tout état de cause, la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

La période [......]

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