TEMPS DE TRAVAIL : accord de Branche

TEMPS DE TRAVAIL : accord de Branche

 Créé le 22/05/2023  Version du 20/10/2023 à 19:12
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PARTIE 2 ORGANISATION DU TRAVAIL

TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES

Article 2 Lieu de prise et de fin de service

La prise de service du salarié ainsi que la fin de service se font habituellement à son lieu principal d’€™affectation ou à son lieu de rattachement, à l’€™exception des cas de déplacement professionnel ou de repos hors résidence.

Toutefois, pour répondre aux besoins du service, un salarié peut être amené à prendre ou finir son service dans un autre lieu. Dans ce cas, s’€™il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu d’€™affectation du salarié, ce dépassement [......]

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