TEMPS DE TRAVAIL : accord de Branche

TEMPS DE TRAVAIL : accord de Branche

 Créé le 22/05/2023  Version du 20/10/2023 à 19:12
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PARTIE 2 ORGANISATION DU TRAVAIL

TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE III TRAVAIL DE NUIT

Article 13 Recours au travail de nuit

Les parties signataires conviennent que le recours au travail de nuit dans la branche ferroviaire est justifié par la nécessité d’€™assurer la continuité de l’€™activité économique ou des services. Il est notamment destiné aux emplois afférents au fonctionnement des équipements ou à la continuité du trafic.

Le travail de nuit revêt une importance particulière dans l’€™activité de la branche, fonctionnant en continu. Les employeurs doivent donc apporter une attention particulière aux conditions d’€™exercice [......]

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