TEMPS DE TRAVAIL : accord de Branche

TEMPS DE TRAVAIL : accord de Branche

 Créé le 22/05/2023  Version du 20/10/2023 à 19:12
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PARTIE 1 : CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE III CONTRATS DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Article 10 Temps partiel

Les parties signataires de la présente convention collective conviennent que l’€™emploi à temps complet est le principe dans la branche ferroviaire.

Elles estiment toutefois qu’€™il peut être mis en place dans la branche ferroviaire des contrats de travail à temps partiel pour répondre à la fois à certains impératifs de conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle et à certaines situations de production. Dans la branche ferroviaire, l’€™emploi à temps partiel peut donc [......]

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