TEMPS DE TRAVAIL : accord de Branche

TEMPS DE TRAVAIL : accord de Branche

 Créé le 22/05/2023  Version du 20/10/2023 à 19:12
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PARTIE 2 ORGANISATION DU TRAVAIL

TITRE IV PERSONNEL SÉDENTAIRE

CHAPITRE IER DISPOSITIONS COMMUNES AU PERSONNEL SÉDENTAIRE

Article 33 Champ d’€™application

Les dispositions du présent chapitre s’€™appliquent au personnel sédentaire, qui comprend les salariés autres que ceux mentionnés à l’€™article 16 de la présente partie, sous réserve des dispositions spécifiques des salariés visés par le chapitre II du présent titre.

Article 34 Nombre de repos

Les salariés bénéficient annuellement d’€™un nombre de 104 repos périodiques, acquis au prorata du nombre de journées travaillées.

Article 35 Repos journalier

Les salariés ont droit à un repos journalier [......]

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