GRH00985 – Accord collectif ayant pour objet le régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » au bénéfice du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale.
L’accord collectif de prévoyance instaure une couverture au bénéfice des salariés contractuels en cas :
- d’incapacité de travail de plus de 180 jours (maladie ou accident)
- d’invalidité
- de décès
