Personnel contractuel - Nouveau contrat de travail

 Créé le 29/06/2021  Version du 08/09/2021 à 16:00
Personnel contractuel - Nouveau contrat de travail

Depuis l’arrêt des embauches au statut de Cadre Permanent depuis le 1er janvier 2020, l’entreprise recrute sous contrat commun à tous les agents. Demeurent tout de même des particularités selon le bassin d’emploi, le poste tenu, l’âge, l’expérience personnelle acquise au cours de sa vie, etc.

Certains droits et devoirs sont portés par le contrat de travail; d’autres relèvent des droits collectifs issus du Code du travail, d’accords de branche, ou encore de normes internes SNCF.

L’ensemble des normes applicables au personnel contractuel SNCF est la somme du Code du travail, du Code des transports, de la Convention Collective Nationale ferroviaire, des accords collectifs d’entreprise, des référentiels internes et autres engagements ainsi que du contrat de travail.
Elles sont de natures différentes, individuelles ou collectives, et régissent les relations entre le salarié et son employeur.

Ce document est conçu comme une synthèse des droits et devoirs des salariés contractuels, il sert donc de socle de connaissances indispensables, mais ne se substitue pas au règlement en vigueur, c’est de l’information ne pouvant servir a s’opposer à la Direction sur un sujet particulier. Dans ce dernier cas il faut se tourner vers un représentant FGAAC-CFDT afin d’étudier chaque cas particulier.

Dans ce document sera traité, pour les agents de conduites :

  • L’embauche
  • La rémunération
  • Le déroulement de carrière

Thèmes abordés

Afficher le nombre de vue