De manière générale, la rémunération est encadrée par des dispositions qui sont définies pour l’ensemble des sociétés d’un secteur d’activité par une convention collective. Il s’agit généralement de garanties minimales, qui s’appliquent à l’ensemble des salariés du secteur.
En complément, les cinq sociétés SNCF, définissent leurs règles propres, que ce soit en matière de structure de la rémunération, de dispositifs de rémunération communs, ou de dispositifs propres à chacune.
Les textes de références sont :