Pour un changement de lieu de travail hors de son secteur géographique ou d’un changement d’employeur entre les cinq sociétés SNCF (assortit ou non d’un changement de poste) sans modification d’un élément essentiel du contrat de travail (par exemple, la rémunération), l’accord du salarié est obligatoire et s’exprime, préalablement à son mouvement, par la signature d’un formulaire 0630 de consultation.
En cas de refus de la modification du secteur géographique de travail par le salarié, la clause de mobilité peut être mise en oeuvre, sous certaines conditions.
En [......]