Personnel contractuel

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 Créé le 29/06/2021  Version du 09/02/2024 à 13:12
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Carrière

Protection sociale

Les frais de santé

GRH00986 – Accord collectif ayant pour objet le régime de remboursement de « frais de santé » au bénéfice du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale.

En cas de maladie, le salarié est remboursé d’une partie de ses soins par le régime général de la sécurité sociale (CPAM). Il bénéficie également de la mutuelle d’entreprise, laquelle intervient à titre complémentaire.

La mutuelle d’entreprise est composée de deux éléments :

  • Un « socle » collectif et obligatoire : le socle de la mutuelle [......]
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