Personnel contractuel

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 Créé le 29/06/2021  Version du 09/02/2024 à 13:12
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Embauche / Recrutement

Le contrat de travail

Modification du contrat de travail

Le contrat de travail d’un salarié peut être modifié. Lorsque la modification touche un élément essentiel du contrat notamment rémunération, fonction, durée du travail ou secteur géographique de travail, l’accord du salarié est nécessaire.

Pour ce faire, il est obligatoire de faire signer préalablement au salarié un avenant au contrat de travail, qui formalisera ce changement. Dans le cadre d’un changement de lieu de travail hors du secteur géographique ou d’un changement d’employeur n’impliquant pas d’autres modifications du contrat, le formulaire 0630 de consultation [......]

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