Personnel contractuel

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 Créé le 29/06/2021  Version du 09/02/2024 à 13:12
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Embauche / Recrutement

Le contrat de travail

Modification d’un élément non essentiel du contrat de travail

Certains changements de situation ne s’assimilent pas à une modification du contrat de travail et ne nécessitent pas un avenant au contrat de travail : il s’agit, par exemple, de l’évolution annuelle de rémunération, d’un changement de rattachement hiérarchique sans modification d’autres éléments essentiels du contrat de travail.

Ces changements font l’objet d’une notification au salarié par un simple formulaire 0630 de préavis.

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