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Accord Temps de Travail

v2016 Créé le 29/04/2021 Mis à jour le 09/06/2026 à 17:25

TITRE V – DISPOSITIONS FINALES

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Article 57 - Commission nationale de suivi et d’action.

Article 58 - Mesures de contrôle.

Article 59 - Durée de l’accord et date d’effet

Article 60 - Modalités de révision et de dénonciation

Article 61 - Dépôt de l’accord

Circonstances accidentelles et imprévisibles.

Dispositions diverses