ACCORDS COLLECTIFS
Objet
La loi 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire a modifié le cadre législatif et réglementaire dans lequel s’inscrivent les règles d’organisation du temps de travail dans les EPIC du Groupe Public Ferroviaire.
En complément des dispositions, en la matière, du code du travail, du code des transports et du décret n°2016-xxx du xxx, et de celles de l’accord de branche du xxx, le présent accord fixe les règles d’organisation du temps de travail applicables dans les EPIC du Groupe Public ferroviaire.
Sont annexés au présent accord, les ...