Veuillez patienter...

Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 v2016  Créé le 29/04/2021  Mis à jour le 09/06/2026 à 17:25
Logo

TITRE I : PERSONNEL ROULANT

Article 17 - Repos compensateurs.

1 - En raison de son utilisation à un service de conduite avec radio, il est attribué à l’agent, seul à bord d’un train de marchandises ou de messageries, ou seul à bord de la cabine de conduite d’un train de voyageurs, une compensation de onze minutes par journée de service comportant au moins une heure de conduite dans ces conditions.

 

Cependant les compensations à ce titre ne sont effectivement attribuées à l’agent que pour la partie excédant, au cours de chaque année civile, l’équivalent de 3 repos compensateurs.

 

§ 1 - Les services assurés sur des machines haut-le-pied en ligne...

L′accès complet à ce document est réservé aux adhérents de la FGAAC-CFDT

Connectez-vous ou adhérez