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Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 v2016  Créé le 29/04/2021  Mis à jour le 09/06/2026 à 17:25
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TITRE I : PERSONNEL ROULANT

Article 7 - Durée du travail effectif.

1 - La durée du travail effectif calculée sur le semestre civil ne doit pas dépasser 7 heures 48 mn en moyenne par jour de service ou jour décompté comme tel.

§ 1 - La durée moyenne journalière de travail se calcule sur chacun des semestres civils de l’année. A cette fin, on divise le nombre total des heures de travail effectif, déterminé comme indiqué à l’article 9 de l’accord d’entreprise et du présent document d’application, par le nombre de jours du semestre autres que les jours d’absence pour repos périodiques, repos complémentaires, repos compensateurs, congés, jours fériés chômés, maladie,...

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