Le présent accord est applicable dans tous les établissements des EPIC du groupe public ferroviaire situés sur le territoire métropolitain quelle que soit la nature de l’activité qui y est exercée.
Il est applicable aux salariés à temps partiel.
L’article 1 appelle les précisions suivantes :
1° La référence aux établissements des EPIC du GPF situés sur le territoire métropolitain écarte sans ambiguïté du champ d’application du texte tant les personnels affectés dans les agences ouvertes à l’étranger que les cheminots détachés dans les filiales (ou sous-filiales) des établissements publics...