Accord Temps de Travail

Article 4 - Personnel intéressé. Article 5 - Définitions particulières au personnel roulant. Article 6 - Roulements de service. Article 7 - Durée du travail effectif. Article 7 bis - Durée de la conduite Article 8 - Amplitude. Article 9 - Détermination du travail effectif. Article 10 - Coupures. Article 11 - Pause pour repas. Article 11-1. – Dispositions applicables au personnel défini au 7 de l’article 5. Article 12 - Compensations pour interruption de service. Article 13 - Réserve à disposition. Article 14 - Disponibilité à domicile. Article 15 - Repos journaliers. Article 16 - Repos périodiques - Repos complémentaires. Article 17 - Repos compensateurs. Article 18 - Dispositions communes aux repos périodiques, aux repos complémentaires, aux repos compensateurs, aux repos pour jours fériés chômés et aux repos compensateurs de jours fériés. Article 19 - Grande période de travail. Article 20 - Dispositions particulières applicables aux agents chargés de l’accompagnement des trains de voyageurs. Article 21 - Dispositions applicables aux agents quittant un service sédentaire pour être affectés au service des machines ou des trains ou inversement.