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Accord Temps de Travail

v2016 Créé le 29/04/2021 Mis à jour le 09/06/2026 à 17:25

TITRE IV - DISPOSITIONS COMMUNES AUX PERSONNELS VISES PAR LES TITRES I et II

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Article 48 - Continuité du service.

Article 49 - Modification du régime de travail.

Article 50 - Prolongations exceptionnelles et accidentelles de la durée du travail.

Article 51 - Dépassements de la durée de service – Heures supplémentaires.

Article 52 - Récupération des heures perdues.

Article 53 - Dérogations.

Article 54 - Travail de nuit.

Article 55 - Compte temps.