Accord Temps de Travail

Article 22 - Personnel intéressé. Article 23 - Définitions particulières au personnel sédentaire. Article 24 - Tableaux de service. Article 25 - Répartition du travail effectif. Article 26 - Durée du travail effectif. Article 27 - Détermination du travail effectif. Article 28 - Amplitude.. Article 29 - Coupures. Article 30 - Interruption pour casse-croûte. Article 31 - Repos journaliers. Article 32 - Repos hebdomadaires - Repos périodiques – Repos supplémentaires. Article 33 - Dispositions applicables aux repos supplémentaires, aux jours fériés chômés, aux repos compensateurs de jours fériés chômés et aux repos compensateurs. Article 34 - Grande période de travail. Article 35 - Dispositions applicables en cas de dérangement pendant les repos journaliers, les repos hebdomadaires, les repos périodiques et les repos pour jours fériés chômés. Article 36 - Dispositions particulières applicables aux agents dont les fonctions ne comportent pas un travail effectif pendant toute la durée du service - Equivalences. Article 37 - Dispositions particulières applicables aux agents en déplacement. Article 38 - Dispositions particulières applicables aux agents effectuant un remplacement. Article 39 - Dispositions particulières applicables en matière d’horaire et de trajet aux agents des établissements de maintenance de l’infrastructure ou de maintenance du matériel. Article 40 - Dispositions particulières applicables aux agents assurant le gardiennage de nuit des passages à niveau ou le service de remplacement de ces passages. Article 41 - Dispositions particulières applicables aux agents soumis à l’astreinte. Article 42 - Dispositions particulières applicables aux agents chargés de la conduite d’un véhicule de transport routier. Article 44 - Dispositions particulières applicables aux agents de conduite assurant les services de navette, de remonte, de manœuvres ou de dépôt et aux agents des gares assurant l’accompagnement des trains omnibus de marchandises.