La rédaction de cet article ne fait pas de distinction entre les agents soumis ou non à l’astreinte. Son application est donc normalement de caractère général.
1 - Les dispositions ci-après sont applicables aux agents appelés à répondre à des besoins urgents en dehors de la journée de service. La durée des dérangements est décomptée depuis l’heure à laquelle l’agent a été appelé jusqu’à l’heure de retour à son domicile.
2 - Dérangements pendant les repos journaliers.
a) Agents suivant un tableau de service de jour comportant deux séances de travail.
Lorsque l’agent a bénéficié...