Sources de droit applicables
- Code du travail
- Code des transports
- Convention Collective Nationale (CCN) ferroviaire
- Accords collectifs et GRH (accessible après identification mot de passe et identifiant SIRIUS)
L’ensemble des normes applicables au personnel contractuel SNCF est la somme du Code du travail, du Code des transports, de la Convention Collective Nationale ferroviaire, des accords collectifs d’entreprise, des référentiels internes et autres engagements ainsi que du contrat de travail.
Comme dans toute entreprise, le travail au sein de la société employeur est encadré...