GRH00986 – Accord collectif ayant pour objet le régime de remboursement de « frais de santé » au bénéfice du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale.
En cas de maladie, le salarié est remboursé d’une partie de ses soins par le régime général de la sécurité sociale (CPAM). Il bénéficie également de la mutuelle d’entreprise, laquelle intervient à titre complémentaire.
La mutuelle d’entreprise est composée de deux éléments :
- Un « socle » collectif et obligatoire : le socle de la mutuelle couvre obligatoirement tous les salariés contractuels et leurs familles (conjoint et ...