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Personnel contractuel

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 Créé le 29/06/2021  Mis à jour le 16/03/2026 à 19:14
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Carrière

Protection sociale

Les salariés contractuels sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Ils bénéficient d’une protection sociale complémentaire reposant sur trois accords collectifs signés le 7 octobre 2015 et entrés en vigueur le 1er janvier 2016.

Le dispositif combine 3 accords :

  • Le maintien du salaire par l’entreprise en cas d’arrêt de travail n’excédant pas 180 jours (maladie, accident, congés liés à la parentalité) - GRH00984
  • Des garanties de prévoyance couvrant l’incapacité longue, l’invalidité et le décès - GRH00985
  • Le remboursement des frais de santé (mutuelle) - GRH00986
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Les frais de santé Le maintien de salaire La prévoyance (incapacité, invalidité et décès)