Article 50 Recours aux conventions de forfait
Compte tenu de la disponibilité et de l’autonomie dont bénéficient certains personnels, les signataires du présent accord conviennent que les entreprises de la branche ont la possibilité de recourir aux conventions de forfait, étant précisé que cette modalité d’organisation du temps de travail doit rester compatible avec l’exercice de responsabilités familiales et sociales du personnel intéressé.
En outre, pour l’ensemble des salariés soumis aux conventions de forfaits, l’employeur s’assure que la charge de travail du salarié est raisonnable...