Veuillez patienter...

TEMPS DE TRAVAIL : accord de Branche

TEMPS DE TRAVAIL : accord de Branche

 vv 0.1  Créé le 22/05/2023  Mis à jour le 20/10/2023 à 19:12
Logo

PARTIE 2 ORGANISATION DU TRAVAIL

TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES

Article 2 Lieu de prise et de fin de service

La prise de service du salarié ainsi que la fin de service se font habituellement à son lieu principal d’€™affectation ou à son lieu de rattachement, à l’€™exception des cas de déplacement professionnel ou de repos hors résidence.

Toutefois, pour répondre aux besoins du service, un salarié peut être amené à prendre ou finir son service dans un autre lieu. Dans ce cas, s’€™il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu d’€™affectation du salarié, ce dépassement pour se rendre ou revenir de ce lieu fait l’€™objet d’€™une contrepartie...

L′accès complet à ce document est réservé aux adhérents de la FGAAC-CFDT

Connectez-vous ou adhérez
CHAPITRE IER DURÉE DU TRAVAIL CHAPITRE II REPOS CHAPITRE III TRAVAIL DE NUIT