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Accord CAA - Cessation Anticipée d’Activité

Accord CAA - Cessation Anticipée d’Activité

 vProjet  Créé le 11/12/2024  Mis à jour le 09/07/2026 à 14:02
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Cessation Anticipée d’Activité

Temps de travail dans le cadre de la CAA

La durée moyenne du travail prévue sur l’ensemble du dispositif de CAA est fixée à 50% de la durée du travail à temps complet dans le régime du travail du salarié.

Dans les formules de CAA, l’ensemble des jours travaillés sont regroupés sur la première période de CAA afin de cesser totalement son activité sur la seconde période de CAA.

Pendant la période non travaillée de la CAA, assimilée à une absence, le salarié n’acquiert ni congés, ni de repos supplémentaires.

Durant toute la période non travaillée (seconde partie de CAA), les salariés sont considérés comme des salariés en absence. À ce...
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