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Accord CAA - Cessation Anticipée d’Activité

Accord CAA - Cessation Anticipée d’Activité

 vProjet  Créé le 11/12/2024  Mis à jour le 09/07/2026 à 14:02
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Cessation Anticipée d’Activité

Formules de la CAA selon la situation du salarié

La CAA pour tous

Une formule de CAA d’une durée de 18 mois est accessible à tous les salariés, à condition de justifier d’au moins 15 ans d’ancienneté à la SNCF.

La rémunération fixe moyenne des salariés s’inscrivant dans cette formule est de 75 % durant la CAA.

Lors des deux périodes de la CAA, les salariés perçoivent 75 % des éléments suivants, si éligibles :

  • Traitement,
  • Indemnité de résidence,
  • Majorations salariales,
  • Suppléments de rémunération, compléments de rémunération,
  • Prime de travail fixe mensuelle,
  • Salaire de base et prime d’ancienneté,
  • Gratification d’exploitation,
  • Gratification de vaca...
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