Les agents de conduites utilisés à la route relève du régime particulier de déplacement du personnel roulant (GRH0131 art 111.2 & 121 à 124).
Le déplacement est décompté depuis l’heure de prise de service jusqu’au retour à la résidence, y compris pour les journées qui ne comportent pas de RHR
il est alloué au titre du déplacement :
- 1,71 € par heure jusqu’à la cinquième (AW01)
- 2,62 € par heure au-delà de la cinquième (AW02)
à cela il convient d’ajouter
- 0,90 € par heure comprise entre 21h00 et 6h00 (NW00)
Avant 2001 et la réforme de l’URSSAF, les allocations de déplacement n’étaient...