Un agent reclassé pour inaptitude ou raisons médicales bénéficie d’un complément de rémunération si la rémunération de son nouveau grade est inférieure à celle de la position qu’il occupait dans la grille traction. Ce complément de rémunération est réévalué lors des évolutions de carrière dont l’agent bénéficie dans sa nouvelle affectation, ou celle dont il aurait bénéficié dans son ancienne affectation.
En outre, sous réserve qu’ils aient au minimum 3 ans d’utilisation à la route, et que l’incapacité ne résulte pas d’une blessure hors service,