Ces primes sont attribuées par jour de calendrier selon le grade de l’agent. Il est attribué :
- une prime entière lorsque la durée du travail ainsi rémunérée est supérieure à 3 heures 45 minutes
- une demi-prime lorsque cette durée est inférieure ou égale à 3 heures 45 minutes.
Si, au cours d’un jour, l’agent assure plusieurs fonctions auxquelles correspondent des taux de prime différents, il reçoit pour ce jour la prime afférente à la fonction dont le taux est le plus élevé, y compris pour les jours comportant des fonctions mixtes donnant droit à l’attribution des primes accessoires...