Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
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TITRE V – DISPOSITIONS FINALES

Dispositions diverses

Dispositions diverses

La publication des nouvelles dispositions ne doit pas conduire à remettre en cause certaines dispositions d’ordre pratique précédemment appliquées.

 

A ce titre, doivent être retenues les mesures suivantes :

 

§ 1 - Commande du personnel relevant du titre I dans les cas de maladie, blessure et visite médicale.

 

A - Un agent sortant de maladie ou de blessure est disponible à partir de 6 heures le lendemain du dernier jour d’exemption de service.

 

On peut toutefois, avec son accord, le commander pour reprendre [......]

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