Dispositions diverses
La publication des nouvelles dispositions ne doit pas conduire à remettre en cause certaines dispositions d’ordre pratique précédemment appliquées.
A ce titre, doivent être retenues les mesures suivantes :
§ 1 - Commande du personnel relevant du titre I dans les cas de maladie, blessure et visite médicale.
A - Un agent sortant de maladie ou de blessure est disponible à partir de 6 heures le lendemain du dernier jour d’exemption de service.
On peut toutefois, avec son accord, le commander pour reprendre ...