Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
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TITRE V – DISPOSITIONS FINALES

Article 60 - Modalités de révision et de dénonciation

Conformément aux dispositions de l’article L.2222-5 de Code du Travail, la Direction de l’entrepise ou une majorité d’organisations syndicales signataires peuvent déposer à tout moment une demande de révision de tout ou partie de l’accord.

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