Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
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TITRE V – DISPOSITIONS FINALES

Article 59 - Durée de l’accord et date d’effet

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter de la date prévue par le décret n° 2016-xxxx visé à l’article L. 2161-1 du code des transports.

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