Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
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TITRE IV - DISPOSITIONS COMMUNES AUX PERSONNELS VISES PAR LES TITRES I et II

Article 54 - Travail de nuit.

1 - Les heures de travail effectuées pendant les périodes nocturnes définies aux articles 5 et 23 du présent accord donnent lieu à compensation selon les modalités ci-après.

 

Elles ouvrent droit, en outre, au paiement d’une indemnité de sujétion dans les conditions fixées par le règlement du personnel.

 

Pour les agents relevant du titre I : acquisition dans l’année civile, en temps de repos compensateur, du plus élevé des deux décomptes suivants :

- 2 %, dès la 1ère heure, des heures accomplies dans la période nocturne visée à l’article [......]

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