Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
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TITRE IV - DISPOSITIONS COMMUNES AUX PERSONNELS VISES PAR LES TITRES I et II

Article 53 - Dérogations.

1 - Dans les cas définis par l’arrêté du 27 juillet 2001 du ministre chargé des transports dans sa version en vigueur au moment de la signature du présent accord où, pour des raisons accidentelles et imprévisibles, les limites maximales fixées par le présent accord, notamment en ce qui concerne les durées journalières de service, l’amplitude, la réduction de la durée des repos journaliers ou périodiques auront été dépassées, des indemnités dites "de dérogation" seront servies au personnel.

 

2 - Le taux et les conditions de paiement de ces indemnités sont fixés [......]

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