Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
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TITRE IV - DISPOSITIONS COMMUNES AUX PERSONNELS VISES PAR LES TITRES I et II

Article 49 - Modification du régime de travail.

En vue de permettre d’établir des conditions de travail répondant aux aspirations du personnel, ou pour tenir compte des spécificités de la production, les roulements de service, tableaux de service et tableaux de roulement peuvent être modifiés au plan local, en aménageant certaines limites fixées par le présent accord. A cet effet, le chef d’établissement est habilité à réaliser de telles modifications sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :

- Les modifications apportées aux roulements de service, tableaux de service et tableaux [......]

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